Historiquement, les seuls intermédiaires connus étaient les courtiers puis les agents généraux. 362-1 : Toute entreprise d’assurance communautaire peut établir sur le te"itoire de la République fran aise (128) une succursale pratiquant les opérations mentionnées l’art. Enfin les ouvriers eux-m mes s’organis rent et conquirent par leur lutte un salaire normalisé et des caisses de assurance dépendance comparatif ; les domestiques prirent sur leurs économies une assurance vieillesse et pay rent d’avance la caisse mortuaire leur propre enterrement. que l’agent général est rémunéré par des commissions et organise librement son agence, et qu’en raison du caract re libéral de la profession d’agent général, toutes les dépenses d’exploitation de l’agence restent exclusivement la charge de l’agent, aucune dépense ne pouvant tre admise dans la comptabilité envers la compagnie, sauf autorisation préalable de la direction(137). Aller sur le site :
assurance dépendance. 421-5 du Code des assurances.