Innovation remarquable de la convention : l’aménagement d’une procédure de concertation avant la conclusion du traité et l’instauration d’une obligation précise de renseignement sur le portefeuille. On ne peut considérer que la jurisprudence est vraiment fixée sur ce point non négligeable et raisonnablement envisager que la Cour de cassation se prononce dans l’avenir en faveur de l’assuré, c’est—dire en interprétant strictement le procédé du questionnaire (en ce sens l’arr t de 1993). Aller plus loin : comparatif assurance. Ce voeu, jusqu’alors, n’a pu tre réalisé car il s’est avéré que les traditions de chaque tat étaient tellement différentes (par exemple, certains pays, comme la France ou lAllemagne, connaissent une stricte et absolue séparation entre les assurances-vie et celles dites non-vie, mais d’autres, comme le Royaume-Uni ou la Belgique, l’ignorent tout aussi compl tement) que la réalisation serait particuli rement délicate voire impossible : le droit du contrat d’assurance reste donc un droit purement national. C’est le livre V (3), dernier livre du Code des assurances, qui régit cette profession (4) sous un titre général intitulé Intermédiaires d’assurance.